Démarches administratives

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PIECE DEMANDEE S'ADRESSER A... PIECES A FOURNIR
Fiche d'état civil Par Décret n° 2000/ 1277 du 261 12/2000 les fiches d'état civil sont supprimées. Elles peuvent être remplacées par une photocopie du livret de famille.
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénoms et date de naissance + 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénoms et date de mariage + 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt indiquer nom, prénoms et date de décès + 1 enveloppe timbrée pour la réponse
Extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger ou naturalisés Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l'état civil BP 1056 - 44035 Nantes Cedex Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès et réf. de la naturalisation + I enveloppe timbrée pour la réponse
Duplicata de livret de famille Formulaire de demande à remplir à la mairie du lieu de mariage ou du domicile
Carte d'identité Mairie du domicile Copie intégrale d’un extrait de naissance (datant de moins de 3 mois) obligatoire pour les mineurs et pour les majeurs (seulement si la carte d’identité n’est plus valable depuis plus de deux ans). 2 photos récentes, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte si renouvellement, venir en personne pour l'empreinte.
Passeport Biométrique Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir la liste des Mairies de l'Oise le délivrant :
Sortie de territoire pour mineur Les autorisations de sortie du territoire pour un mineur français sont supprimées
Carte d'électeur Mairie du domicile Carte d'identité et un justificatif de domicile
Extrait de casier judiciaire pour les Français nés en France Casier Judiciaire central 107 rue du Landreau 44076 Nantes Cedex Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse 1 extrait d'acte de naissance + 1 enveloppe timbrée
Certificat de nationalité Tribunal d'Instance
Certificat d'hérédité Française Voir votre notaire
Inscription au recensement militaire (filles et garçons) Mairie du domicile le mois suivant le jour des 16 ans Livret de famille, carte d'identité du mineur
Légalisation de signature en présence de l'employé municipal Mairie Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité. La signature devra être faite devant l'employé municipal.
Copie conforme La certification de documents est supprimée
Carte grise Sous-préfecture Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre, disponible en mairie
Carte d'invalidité civile Mairie Formulaire à remplir, certificat médical à retirer en mairie, une photo, justificatif de domicile
Carte du combattant Service Départemental des Anciens Combattants Formulaire à remplir, une photo d'identité récente, n° immatriculation S.S.
Permis de chasser Se renseigner à la Préfecture Coût : suivant la nature du permis
Carte d'invalidité des Anciens L'Office Nationale des Anciens Dans tous les cas : imprimé à remplir, 1 photo d'identité récente
Combattants et victimes de guerre Combattant et victimes de guerre 6, rue du Franc Marché BP 50739 60007 Beauvais cedex Tél. 03 44 45 80 34 Titre de pension En cas de renouvellement : joindre en plus le talon de mandat justifiant le versement des arriérages de pensions échues + ancienne carte
Permis de construire, déclaration de travaux et de clôtures Mairie Pour toute construction à usage d'habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage... Pour les modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises de gros œuvre et les surélévations

Site officiel de la Mairie de Longueil Sainte Marie

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Membre de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Saint Denis

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Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous au 03 44 41 17 19

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