Détails démarches administratives

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Carte Nationale d'identité / Passeport biométrique

La carte nationale d’identitéplus d’info : ICI

Le passeport biométriqueplus d’info :ICI

Comment les obtenir ?

Documents à fournir

Carte d'électeur

S’adresser à : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d’identité et un justificatif de domicile

Certificat de nationalité française

S’adresser à : au Tribunal d’Instance

Certificat d'hérédité

S’adresser à : votre notaire

Carte d'invalidité civile

S’adresser à : Centre Communal d’Action Social

Pièces à fournir : Formulaire à remplir, certificat médical à retirer en mairie, une photo, justificatif de domicile

Carte du combattant

S’adresser à : Service Départemental des Anciens combattant

Pièces à fournir : Formulaire à remplir, une photo d’identité récente, n° immatriculation sécurité sociale

Combattants et victimes de guerre

S’adresser à : Combattant et victimes de guerre 6, rue du Franc Marché BP 50739 60007 Beauvais cedex Tél. 03 44 45 80 34

Pièces à fournir : Titre de pension. En cas de renouvellement : joindre en plus le talon de mandat justifiant le versement des arriérages pensions échues + ancienne carte

Carte d'invalidité des Anciens

S’adresser à : L’Office National des Anciens

Pièces à fournir : Dans tous les cas : imprimé à remplir, 1 photo d’identité récente

Duplicata de livret de famille

S’adresser à : Formulaire de demande à remplir à la  mairie du lieu de mariage ou du domicile.

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Extrait d'acte de naissance

S’adresser à : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Indiquer nom,  prénoms et date de naissance + 1 enveloppe timbrée pour la réponse.

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Extrait d'acte de mariage

S’adresser à : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer nom,  prénoms et date de mariage + 1 enveloppe timbrée pour la réponse

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Extrait d'acte de décès

S’adresser à : Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt

Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms et date de décès + 1 enveloppe timbrée pour la réponse

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Extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger ou naturalisés

S’adresser à : Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’état civil BP 1056 – 44035 Nantes Cedex

Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès et réf. de la naturalisation + I enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait de casier judiciaire pour les Français nés en France

S’adresser à : Casier Judiciaire central 107 rue du Landreau 44076 Nantes Cedex indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse

Pièces à fournir :1 extrait d’acte de naissance + 1 enveloppe timbrée pour la réponse

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Fiche d'état civil

Par Décret n02000/ 1277 du 261 12/2000 les fiches d’état civil sont Supprimées. Elles peuvent être remplacées par une photocopie du livret de famille.

Inscription au recensement militaire (filles et garçons)

S’adresser à : Mairie du domicile le mois suivant le jour des 16 ans

Pièces à fournir :Livret de famille, carte d’identité du mineur

Légalisation de signature en présence de l'employé municipal

S’adresser à : Mairie

Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité. La signature devra être faite devant l’employé municipal.

Permis de chasser

S’adresser à : en mairie

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Pièces à fournir :Coût : suivant la nature du permis

Permis de construire

S’adresser à : Mairie

Pièces à fournir :Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage… Pour les modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises de gros œuvre et les surélévations

Sortie de territoire pour mineur

  • Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs  (AST): après avoir été supprimée, cette autorisation a été rétablie par la loi du 3 juin 2016, et elle est de nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017.
  • L’enfant mineur qui voyage à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit désormais présenter (et avoir toujours sur lui), les 3 documents suivants :
    • Formulaire CERFA n° 15646*01  d’autorisation de sortie du territoire, en original, signé par un des parents titulaires de l’autorité parentale. A télécharger en  ligne 
    • Copie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire.
    • Sa carte nationale d’identité ou son passeport
    • En savoir plus

Titre de séjour

S’adresser à : De préférence par mail à : spcompiegne@oise.gouv.fr ou se présenter au pré-accueil du service des étrangers de la Sous-Préfecture de Compiègne

Pièces à fournir : Indiquer son identité (Nom + Prénom) et joindre au message une copie de sa carte de séjour

Se munir de son titre de séjour