le recueil 2022 des démarches administratives sur l’ANTS
La carte nationale d’identité, plus d’info : ICI
Le passeport biométrique, plus d’info :ICI
Communes de l’Oise disposant du dispositif recueil màj 05 01 2022
S’adresser à : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité et un justificatif de domicile
S’adresser à : au Tribunal d’Instance
S’adresser à : votre notaire
S’adresser à : Centre Communal d’Action Social
Pièces à fournir :
Certificat médical cerfa_15695-01
S'adresser à : Service Départemental des Anciens combattant
Pièces à fournir : Formulaire à remplir, une photo d'identité récente, n° immatriculation sécurité sociale
S’adresser à : Combattant et victimes de guerre 6, rue du Franc Marché BP 50739 60007 Beauvais cedex Tél. 03 44 45 80 34
Pièces à fournir : Titre de pension. En cas de renouvellement : joindre en plus le talon de mandat justifiant le versement des arriérages pensions échues + ancienne carte
S’adresser à : L’Office National des Anciens
Pièces à fournir : Dans tous les cas : imprimé à remplir, 1 photo d’identité récente
S’adresser à : Formulaire de demande à remplir à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
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S’adresser à : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms et date de naissance + 1 enveloppe timbrée pour la réponse.
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S’adresser à : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms et date de mariage + 1 enveloppe timbrée pour la réponse
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S’adresser à : Mairie du lieu de décès ou de domicile du défunt
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms et date de décès + 1 enveloppe timbrée pour la réponse
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S’adresser à : Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’état civil BP 1056 – 44035 Nantes Cedex
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès et réf. de la naturalisation + I enveloppe timbrée pour la réponse
S’adresser à : Casier Judiciaire central 107 rue du Landreau 44076 Nantes Cedex indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse
Pièces à fournir :1 extrait d’acte de naissance + 1 enveloppe timbrée pour la réponse
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Par Décret n02000/ 1277 du 261 12/2000 les fiches d’état civil sont Supprimées. Elles peuvent être remplacées par une photocopie du livret de famille.
S’adresser à : Mairie du domicile le mois suivant le jour des 16 ans
Pièces à fournir :Livret de famille, carte d’identité du mineur
S’adresser à : Mairie
Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d’identité. La signature devra être faite devant l’employé municipal.
S’adresser à : Mairie
Pièces à fournir :Pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage… Pour les modifications extérieures apportées aux bâtiments existants. Pour les reprises de gros œuvre et les surélévations
- Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs (AST): après avoir été supprimée, cette autorisation a été rétablie par la loi du 3 juin 2016, et elle est de nouveau en vigueur depuis le 15 janvier 2017.
- L’enfant mineur qui voyage à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit désormais présenter (et avoir toujours sur lui), les 3 documents suivants :
- Formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire, en original, signé par un des parents titulaires de l’autorité parentale. A télécharger en ligne
- Copie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire.
- Sa carte nationale d’identité ou son passeport
- En savoir plus
S’adresser à : De préférence par mail à : spcompiegne@oise.gouv.fr ou se présenter au pré-accueil du service des étrangers de la Sous-Préfecture de Compiègne
Pièces à fournir : Indiquer son identité (Nom + Prénom) et joindre au message une copie de sa carte de séjour
Se munir de son titre de séjour