Aller au contenu
Commune de Longueil Sainte Marie (Aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Vie municipale
      • La Mairie
      • Les élus
      • Les Conseils Municipaux
      • Publicité des actes administratifs
      • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Service Social
      • Logement
      • Urbanisme
      • Sécurité
    • Histoire et historique du village
      • Histoire et historique
      • Patrimoine
      • Statistiques et développement
      • Longueil Sainte Marie Aujourd’hui
      • Longueil Sainte Marie Hier
      • Stanisław Caliński
      • Photos de nos évènements
  • Vie pratique
    • Utiles
      • Pratique
      • Transports
      • Salles Communales
      • Médiathèque
      • Documents à Conserver
      • Santé
      • Numéros d’urgence
      • Animaux domestiques
      • PLAINE D’ESTREES Communauté de Communes
      • La mobilité
      • L’assainissement
      • Les déchets
      • Plan climat air énergie téritorial
      • Halte garderie et RAM
      • Eglise horaire messes
      • Emploi et Formation
      • Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves
    • Enfance & Jeuneusse
      • Scolaire
      • Périscolaire – Restauration – Centre de loisirs – Transport Scolaire
      • Petite Enfance
    • Associations
      • Culturelles
      • Sportives
      • Vie locale
  • Vie économique
    • Annuaires
      • Entreprises
      • Commerces
      • Artisans
  • Environnement
    • Environnement
      • Rénovation Énergétique
      • Eau Potable et eau de baignade
      • Lutte Contre le Bruit – Brûlage des Déchets
      • Déchets Verts
      • Collecte des déchets et consignes de tri
      • Risques
  • Demande de CNI/Passeport

Démarches administratives

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Retrouvez-nous sur Panneau Pocket en déroulant l'image ci-dessous

Mairie de Longueil Sainte Marie

1 rue du Grand Ferré
60126 Longueil Sainte Marie
03 44 41 17 19
Service CNI passeport : 03 44 41 85 09

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 9h à 12h
Mardi : 9h à 12h – 14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 9h à 12h – 14h à 17h
Samedi : 9h à 12h

Horaires CNI-Passeports

Lundi : 14h à 18h30
Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h30
Mercredi : 9h30 à 12h30 et 14h à 17h
Jeudi : 14h à 17h
Vendredi : 9h à 13h et 14h à 17h
Samedi : 9h à 11h30

  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Plan du site
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Service Sécurisé