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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Retrouvez-nous sur Panneau Pocket en déroulant l'image ci-dessous

Mairie de Longueil Sainte Marie

1 rue du Grand Ferré
60126 Longueil Sainte Marie
03 44 41 17 19
Service CNI passeport : 03 44 41 85 09

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 9h à 12h
Mardi : 9h à 12h – 14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 9h à 12h – 14h à 17h
Samedi : 9h à 12h

Horaires CNI-Passeports

Lundi : 14h à 18h30
Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h30
Mercredi : 9h30 à 12h30 et 14h à 17h
Jeudi : 14h à 17h
Vendredi : 9h à 13h et 14h à 17h
Samedi : 9h à 11h30

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