Aller au contenu
Commune de Longueil Sainte Marie (Aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Vie municipale
      • La Mairie
      • Les élus
      • Les Conseils Municipaux
      • Publicité des actes administratifs
      • Démarches administratives
      • Etat civil
      • Service Social
      • Logement
      • Urbanisme
      • Sécurité
    • Histoire et historique du village
      • Histoire et historique
      • Patrimoine
      • Statistiques et développement
      • Longueil Sainte Marie Aujourd’hui
      • Longueil Sainte Marie Hier
      • Stanisław Caliński
      • Photos de nos évènements
  • Vie pratique
    • Utiles
      • Pratique
      • Transports
      • Salles Communales
      • Médiathèque
      • Documents à Conserver
      • Santé
      • Numéros d’urgence
      • Animaux domestiques
      • PLAINE D’ESTREES Communauté de Communes
      • La mobilité
      • L’assainissement
      • Les déchets
      • Plan climat air énergie téritorial
      • Halte garderie et RAM
      • Eglise horaire messes
      • Emploi et Formation
      • Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves
    • Enfance & Jeuneusse
      • Scolaire
      • Périscolaire – Restauration – Centre de loisirs – Transport Scolaire
      • Petite Enfance
    • Associations
      • Culturelles
      • Sportives
      • Vie locale
  • Vie économique
    • Annuaires
      • Entreprises
      • Commerces
      • Artisans
  • Environnement
    • Environnement
      • Rénovation Énergétique
      • Eau Potable et eau de baignade
      • Lutte Contre le Bruit – Brûlage des Déchets
      • Déchets Verts
      • Collecte des déchets et consignes de tri
      • Risques
  • Demande de CNI/Passeport

Démarches administratives

  • Accueil
  • Vie municipale
  • Démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Retrouvez-nous sur Panneau Pocket en déroulant l'image ci-dessous

Mairie de Longueil Sainte Marie

1 rue du Grand Ferré
60126 Longueil Sainte Marie
03 44 41 17 19
Service CNI passeport : 03 44 41 85 09

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 9h à 12h
Mardi : 9h à 12h – 14h à 17h
Mercredi : 9h à 12h
Jeudi : 9h à 12h
Vendredi : 9h à 12h – 14h à 17h
Samedi : 9h à 12h

Horaires CNI-Passeports

Lundi : 14h à 18h30
Mardi : 9h30 à 12h et 14h à 18h30
Mercredi : 9h30 à 12h30 et 14h à 17h
Jeudi : 14h à 17h
Vendredi : 9h à 13h et 14h à 17h
Samedi : 9h à 11h30

  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Page d’aide
  • Plan du site
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Service Sécurisé